1 – Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.camilleaudition.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Soules Camille en qualité de Présidente – SASU CS AUDITION 

Identification de l’entreprise : SASU CS AUDITION – Camille Audition –  inscrite au RCS de Auch sous le numero 911 090 397 domicilié au  10 Av. Charles Bacqué, 32600 L’Isle-Jourdain – 05 67 54 05 77 – Siret : 91109039700017 au capital social de 5000 € –  Numéro de TVA :FR62911090397 

Directeur de la publication : – Camille SOULES – Contact : contact@camilleaudition.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Camille Soules – contact@camilleaudition.fr

 

2 – Informations règlementaires

Autorisation d’exercice et enregistrement : Profession réglementée — Titulaire du Diplôme d’État d’audioprothésiste 

Autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer : Agence Régionale de Santé  du GERS

Adresse de l’autorité : Cité administrative, Place de l’Ancien Foirail, 32020 AUCH Cedex 09 

Numéro RPPS : 10008737263

Règles professionnelles applicables : Articles L. 4361-1 et suivants du Code de la santé publique.

 

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Soules Camille – Camille Audition – 10 Av. Charles Bacqué, 32600 L’Isle-Jourdain – 05 67 54 05 77 – Siret : 91109039700017 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Soules Camille – Camille Audition – 10 Av. Charles Bacqué, 32600 L’Isle-Jourdain – 05 67 54 05 77 – Siret : 91109039700017.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 – Limitations de responsabilité.

Soules Camille – Camille Audition – 10 Av. Charles Bacqué, 32600 L’Isle-Jourdain – 05 67 54 05 77 – Siret : 91109039700017 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.camilleaudition.fr.

Soules Camille – Camille Audition – 10 Av. Charles Bacqué, 32600 L’Isle-Jourdain – 05 67 54 05 77 – Siret : 91109039700017 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.camilleaudition.fr.

Soules Camille – Camille Audition – 10 Av. Charles Bacqué, 32600 L’Isle-Jourdain – 05 67 54 05 77 – Siret : 91109039700017 s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.camilleaudition.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Soules Camille – Camille Audition – 10 Av. Charles Bacqué, 32600 L’Isle-Jourdain – 05 67 54 05 77 – Siret : 91109039700017 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Soules Camille – Camille Audition – 10 Av. Charles Bacqué, 32600 L’Isle-Jourdain – 05 67 54 05 77 – Siret : 91109039700017 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.camilleaudition.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Camille Soules – contact@camilleaudition.fr

  1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, les données suivantes peuvent être collectées : 
– Nom et prénoms
– Adresse email
-Numero de téléphone
– Informations communiquées volontairement via le formulaire de contact
Les données de santé ne sont pas collectés via le site internet sauf si elles sont volontairement communiquées dans le cadre d’une demande de contact.
 

    2. Destinations des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Camille Audition. Elles ne sont ni vendu, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

    3. Droits des utilisateurs 

Conformément au RGPD et à la loi informatique et Libertés, chaque utilisateurs dispose des droits suivants:

– Droits d’accés

– droit de rectification

– Droit à l’effacement

– Droit à la limitation du traitement

– Droit d’opposition

– Doit à la portabilité des données lorsque celui est applicable.

Toute demande peut être adressé à Camille Audition , contact@camilleaudition.fr


6 – Liens hypertextes et cookies

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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